Débats parlementaires de 1898 sur les accidents du travail

Créateur

Justine Mazeau

Source

gallica.bnf.fr

Séances

Séance_du_24 mars_1898
Dépôt par M. Maruéjouls d'un rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

Séance_du_25_mars_1898
Discussion du projet de loi.

Séance_du_26_mars_1898
Adoption des articles.

Séance_du_30_mars_1898
Rectification matérielle du texte de l'article 20 du projet de loi adopté par la Chambre des députés le 26 mars 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail « lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, l'indemnité pourra être majorée mais sans que la rente viagère ou le total des rentes « viagères » allouées puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel ».

Séance_du_24_juin_1898
Dépôt par M. Dubuisson d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 (renvoi à la commission d'initiative parlementaire, p.1845)


Séance_du_28_juin_1898
Dépôt par M. Mirman d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 9 avril 1898.

Séance_du_16_novembre_1898
Renvoi de la loi à la Commission de prévoyance sociale.

Séance_du_26_novembre_1898

Débat autour d
e l'article 3 de la loi du 9 avril 1898/transformation du code civil en second code pénal/principe nouveau contraire à toutes les législations civiles existantes/sanction répressive.

Citer ce document

Justine Mazeau, “Débats parlementaires de 1898 sur les accidents du travail,” Acci-travail - Les accidents du travail en justice XIXe-XXe siècles, consulté le 14 avril 2021, https://acci-travail.nakalona.fr/items/show/9.

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