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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
DEBATS PARLEMENTAIRES
Description
An account of the resource
<div style="text-align:right;"><em>Mise à jour : 25 septembre 2017</em></div>
<br />Cette collection présente les débats parlementaires qui ont conduit à l'émergence de la loi sur les accidents du travail et à ses évolutions ultérieures. Le recencement est en cours et s'appuie sur le fonds documentaire de <em>gallica.bnf.fr</em>. Les contenus sont rassemblés par année : les séances au cours desquelles la question des accidents du travail a été soulevée sont identifiées et un lien permet d'acceder directement au journal officiel correspondant, en ligne sur le site de <em>gallica</em>. Quelques lignes résument le contenu des débats. A terme, cette collection devrait couvrir la période 1880 - 1940, et proposer une analyse plus détaillée des débats, ainsi qu'une mise en relation avec la partie normative d'<strong><em>Acci-travail</em> </strong>(cadre légal et réglementaire).
Website
A resource comprising of a web page or web pages and all related assets ( such as images, sound and video files, etc. ).
Séances
Lien vers les séances parlementaires
<a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6433171b/" target="_blank"><strong>Séance du 8 février 1899<br /></strong></a><em>Vote de la loi en date du 26 mars. Fut suivi de la décision du 7 juin 1898 relative à la création d'une commission composée de personnes compétentes en la matière.</em>
<p class="Standard"><em>Élaboration d'une procédure expéditive.</em></p>
<p class="Standard"><strong><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62961575/" target="_blank">Séance du 3 mai 1899</a></strong><br /><em>Dépôt par M. Georges Graux d'une proposition de loi ayant pour objet de faciliter la résiliation des polices d'assurances accidents actuellement en cours et d'ajourner l'application de la loi du 9 avril 1898.</em></p>
<p class="Standard"><strong><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6296162g/" target="_blank">Séance du 13 mai 1899</a></strong><br /><em>Dépôt par M. Audiffred d'un rapport sur la proposition de loi de M.Gervais ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898. Adoption en date du 2 juin 1899, p.1547.</em></p>
<p class="Standard"><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6296168z/" target="_blank"><strong>Séance du 26 mai 1899</strong></a> <br /><em>Dépôt et lecture par M. Chastenet d'une proposition de loi relative à la création d'une mutuelle nationale d'assurances contre les accidents du travail.</em></p>
<p class="Standard"><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6296172v/" target="_blank"><strong>Séance du 2 juin 1899<br /></strong></a><em><a>Dé</a><a>li</a>bération sur une proposition de loi tendant à faire prononcer par voie législative la résiliation de plein droit de tous les contrats d'assurance intervenus en matière d'accidents.</em></p>
<p class="Standard"><strong><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62961753/" target="_blank">Séance du 9 juin 1899</a> </strong><br /><em>Applicabilité de loi de 1898 aux accidents survenus sur les chantiers où n'est employé aucun moteur mû par une force animée.</em></p>
<p class="Standard"><em>Ces derniers sont à la charge de l'exploitant dudit moteur.</em></p>
<p class="Standard"><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6296178b/" target="_blank"><strong>Séance du 20 juin 1899</strong> </a><br /><em>Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'application de loi sur les accidents du travail. Adoption en date du 28 juin, p.1716.</em></p>
<p class="Standard"><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6296181t/" target="_blank"><strong>Séance du 28 juin 1899</strong></a><br /><em>Débat relatif à la validité des contrats passés sous l'empire de la législation antérieure.</em></p>
<p class="Standard"><strong><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62961879/" target="_blank">Séance du 17 novembre 1899</a> </strong><br /><em>Dépôt par M. Ferrette d'une proposition de loi fixant les indemnités de transport accordées aux juges de paix en matière d'enquêtes et de constatation faites par application de la loi.</em></p>
<p class="Standard"><strong> </strong></p>
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Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Justine Mazeau
Source
A related resource from which the described resource is derived
gallica.bnf.fr
Title
A name given to the resource
Débats parlementaires de 1899 sur les accidents du travail