Débats parlementaires de 1899 sur les accidents du travail

Créateur

Justine Mazeau

Source

gallica.bnf.fr

Séances

Séance du 8 février 1899
Vote de la loi en date du 26 mars. Fut suivi de la décision du 7 juin 1898 relative à la création d'une commission composée de personnes compétentes en la matière.

Élaboration d'une procédure expéditive.

Séance du 3 mai 1899
Dépôt par M. Georges Graux d'une proposition de loi ayant pour objet de faciliter la résiliation des polices d'assurances accidents actuellement en cours et d'ajourner l'application de la loi du 9 avril 1898.

Séance du 13 mai 1899
Dépôt par M. Audiffred d'un rapport sur la proposition de loi de M.Gervais ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898. Adoption en date du 2 juin 1899, p.1547.

Séance du 26 mai 1899
Dépôt et lecture par M. Chastenet d'une proposition de loi relative à la création d'une mutuelle nationale d'assurances contre les accidents du travail.

Séance du 2 juin 1899
libération sur une proposition de loi tendant à faire prononcer par voie législative la résiliation de plein droit de tous les contrats d'assurance intervenus en matière d'accidents.

Séance du 9 juin 1899
Applicabilité de loi de 1898 aux accidents survenus sur les chantiers où n'est employé aucun moteur mû par une force animée.

Ces derniers sont à la charge de l'exploitant dudit moteur.

Séance du 20 juin 1899
Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'application de loi sur les accidents du travail. Adoption en date du 28 juin, p.1716.

Séance du 28 juin 1899
Débat relatif à la validité des contrats passés sous l'empire de la législation antérieure.

Séance du 17 novembre 1899
Dépôt par M. Ferrette d'une proposition de loi fixant les indemnités de transport accordées aux juges de paix en matière d'enquêtes et de constatation faites par application de la loi.

 

Citer ce document

Justine Mazeau, “Débats parlementaires de 1899 sur les accidents du travail,” Acci-travail - Les accidents du travail en justice XIXe-XXe siècles, consulté le 14 avril 2021, https://acci-travail.nakalona.fr/items/show/15.

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