Justice de paix
Cantons Est et Ouest de Roubaix - Jugements de 1900 à 1911

Description

Mise à jour : 15 novembre 2018
Photographies des cartons 4U 21 / 135 et 4U 21 / 136 conservés aux Archives départementales du Nord.
Les séries 4U 21 / 135 et 4U 21 / 136 rassemblent les jugements rendus par le juge de paix des cantons Est et Ouest de Roubaix entre 1900 et 1911. Les accidentés du travail bénéficiant, en vertu de la loi de 1898, de l'assistance judiciaire, durant les premières années (1900 à 1902), les jugements en matière d'accidents du travail étaient mélangés aux autres affaires relevant de ce droit. Le fonds photographié contient donc des décisions portant sur des litiges relatifs à la rupture du contrat de travail (le juge de paix assurant le suivi de ces questions en l'absence de Conseil de prud'hommes) ainsi que des affaires de pension alimentaire. Le volume des contentieux en matière d'accident a conduit vraisemblablement le greffe du tribunal de paix à constituer un classement spécifique des dossiers. Si bien qu'à partir de 1903, les jugements conservés sont exclusivement consacrés aux accidents du travail. Tout le fonds disponible aux Archives départementales du Nord a été photographié et inventorié. Il semble toutefois ne pas contenir tous les jugements qui ont pu être rendus durant cette période, sur cette matière, car des sources imprimées mentionnent certaines affaires qu'on ne retrouve pas dans les cartons. Il manque également les jugements rendus entre juillet 1908 et décembre 1909. Un inventaire détaillé du contenu de ces dossiers a été établi.

Créateur

Photographies prises par le Centre d'Histoire Judiciaire et réutilisées conformément à la convention établie avec les Archives départementales du Nord

Source

Archives départementales du Nord

Citer ce document

Photographies prises par le Centre d'Histoire Judiciaire et réutilisées conformément à la convention établie avec les Archives départementales du Nord, “Justice de paix
Cantons Est et Ouest de Roubaix - Jugements de 1900 à 1911
,” Acci-travail - Les accidents du travail en justice XIXe-XXe siècles, consulté le 14 avril 2021, https://acci-travail.nakalona.fr/items/show/10.

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