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Inventaire Archives départementales du Nord

Mise à jour : 21 septembre 2017

Cet inventaire identifie les différents fonds des Archives départementales du Nord qui ont été photographiés, intégralement ou partiellement, dans le cadre d’une collecte menée entre 2012 et 2013, sur la gestion des accidents du travail avant et après la promulgation de la loi de 1898. Il ne s’agit toutefois pas encore d’un inventaire exhaustif des sources archivistiques conservées dans cette institution sur cette thématique. En effet, l’objectif de la collecte était, dans un premier temps, de s’assurer qu’il existait un fonds documentaire fourni sur cette question. La collecte s’est ainsi attachée à cibler les fonds judiciaires (Cour d’appel, tribunaux civils et tribunaux de paix) concernés par les contentieux en lien avec les accidents du travail et à vérifier qu’il existait suffisamment d’archives.

  • Le fonds de la Cour d’appel s’est révélé bien fourni, avec une continuité des décisions dans les différentes chambres sur toute la période (1880 – 1940). Les arrêts s’avèrent toutefois souvent assez décevants car très laconiques, les décisions n’étant pas toujours motivées.
  • Les fonds des tribunaux civils dépouillés sont assez inégaux dans leur contenu. Celui de Lille est très fourni puisqu’il contient à la fois les procès-verbaux de conciliation devant le président du tribunal, avec, pour certaines années, le dossier complet mais également les décisions du tribunal, à la fois celles de la chambre en charge des accidents du travail et celles de la chambre gérant les appels. Les autres tribunaux d’arrondissement dépouillés ne présentent que des procès-verbaux de conciliation ou les pièces transmises par le juge de paix pour ouvrir une action devant le président du tribunal.
  • Le fonds judiciaire le plus disparate est celui des justices de paix, qui, très souvent, ne contient que les déclarations d’accident établies par les maires ou les procès-verbaux d’enquête établis par les juges de paix. Un seul canton dépouillé dispose des jugements du juge de paix, documents très riches à la fois sur le plan juridique, car ces magistrats motivent leurs décisions, mais également sur l’accident, ses circonstances et la façon dont il a été géré.

La collecte s’est également attachée, dans une moindre mesure, à rechercher les documents des administrations locales amenées à gérer ou à surveiller la mise en œuvre de cette loi. 

Compte-tenu de l’intérêt des sources recensées lors de cette première collecte, l’objectif est désormais d’établir un inventaire descriptif plus complet des sources conservées aux Archives départementales du Nord.

La collecte des photographies a été réalisée avec l’autorisation des Archives départementales du Nord par des membres du Centre d’Histoire Judiciaire. Tous les documents photographiés étaient libres de droit au regard du Code du patrimoine. La réutilisation de ces clichés mis en ligne a fait l’objet d’une convention avec ces mêmes Archives et obéit aux modalités de l’Autorisation Unique 029 de la CNIL.

La numérisation du fonds a été faite de façon « artisanale » par des membres du Centre d'Histoire Judiciaire et peut comporter des lacunes de cadrage ou de mise au point. Elles sont corrigées en fonction des campagnes de dépouillement programmées, qui permettent de retourner photographier les documents présentant des imperfections. Bien que ces clichés n’aient pas la qualité d’une numérisation professionnelle, il semblait important, pour le Centre d’Histoire Judiciaire, de partager ce fonds (environ 26 500 clichés) avec la communauté scientifique et de faire profiter les chercheurs de cet outil qui permet de se faire une première idée sans avoir à se déplacer.

L’ensemble des fichiers sera accessible sur les postes de consultation des Archives départementales du Nord, ce qui permettra de limiter les manipulations papier des fonds les plus fragiles.

 

Modalités d’accès aux sources numérisées

Pour garantir une lecture plus facile de ces différentes photographies, les clichés sont rassemblés dans des fichiers PDF, portant le nom de la juridiction, la cote archivistique et l’année ou la date des documents, selon les modalités de classement adoptées par les Archives départementales du Nord.

Par exemple, pour les jugements de paix des cantons Est et Ouest de Roubaix pour l’année 1903, le nom du fichier PDF est :

ROUBAIX E-O 4U 21 135  1903

Le lecteur dispose ainsi de la ressource documentaire telle qu’elle est conservée aux Archives départementales du Nord et de sa cote. Ainsi, s’il souhaite s’appuyer sur un de ces documents pour ses recherches, il dispose de la cote archivistique permettant de le retrouver ou de le citer.

Les fichiers PDF ont été allégés pour accélérer leur chargement sans nuire à la lisibilité du texte.

Ce processus est en cours : seules les cotes apparaissant en gras dans les listes ci-dessous ont fait l’objet de ce traitement et ont été mises en ligne sur le site. Toutefois, tous ces fichiers ne sont pas consultables directement : ne sont accessibles que les fichiers associés aux fonds ne contenant pas de données dites « sensibles » au regard de la CNIL. Dans la thématique des accidents du travail à la fin du XIXe siècle, ces données sensibles sont essentiellement les mentions à caractère médical, que l’on peut trouver par exemple dans les certificats médicaux ou les rapports d’expertise médicale. Les fichiers contenant ces pièces ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par le gestionnaire du site, dont le nom figure en pied de page web. Cette accessibilité restreinte est précisée en regard des cotes.

L'autorisation accordée ne donne droit qu'au chargement du fichier pour une utilisation personnelle à caractère scientifique. L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ce document.

 

Inventaire des fonds numérisés

Série 2U2        Cour d'appel de Douai

Série 3U Tribunaux civils ou d'arrondissement     Tribunal civil de Lille

Série 4U Justice de paix             Cantons Est et Ouest de Roubaix