DEBATS PARLEMENTAIRES

Cette collection présente les débats parlementaires qui ont conduit à l'émergence de la loi sur les accidents du travail et à ses évolutions ultérieures. Le recencement est en cours et s'appuie sur le fonds documentaire de gallica.bnf.fr. Les contenus sont rassemblés par année : les séances au cours desquelles la question des accidents du travail a été soulevée sont identifiées et un lien permet d'acceder directement au journal officiel correspondant, en ligne sur le site de gallica. Quelques lignes résument le contenu des débats. A terme, cette collection devrait couvrir la période 1880 - 1940, et proposer une analyse plus détaillée des débats, ainsi qu'une mise en relation avec la partie normative d'Acci-travail (cadre légal et réglementaire).

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