ARCHIVES JUGEMENTS/ARRETS

Description

Cette collection présente différents fonds provenant des Archives départementales du Nord, notamment les jugements de paix des cantons Est et Ouest de Roubaix de 1900 à 1911. Ces documents contiennent des données personnelles qui ne permettent pas de les mettre en ligne de façon directe. Les personnes qui souhaitent les consulter dans le cadre de leur recherche doivent solliciter un accès au site auprès de Nathalie Flament.

Titre

ARCHIVES JUGEMENTS/ARRETS

Collection Items

Mise à jour : 15 novembre 2018 Photographies des cartons 4U 21 / 135 et 4U 21 / 136 conservés aux Archives départementales du Nord. Les séries 4U 21 / 135 et 4U 21 / 136 rassemblent les jugements rendus par le juge de paix des cantons Est et Ouest…
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