ADN Série 2U2 Cour d'appel de Douai
Mise à jour : 19 septembre 2017
Description de la ressource
La série 2U2 des Archives départmentales du Nord (ADN) contient les arrêts de la Cour d'appel de Douai de 1900 à 1940. Ces arrêts sont reliés par année et par nature. Pour chaque année, il existe un volume pour le civil, un volume pour les affaires traitées dans le cadre de l’assistance judiciaire et à partir de 1900, un volume spécifique concernant les dossiers en appel relatifs aux accidents du travail.
Les premiers arrêts en matière d’accident du travail ont été gérés indifféremment par la première et la deuxième chambre, jusqu’au 23 mai 1900. A partir de cette date, les accidents du travail ne relèveront que de la première chambre.
À partir de 1900, chaque année contient un ensemble d’arrêts, foliotés, sur les accidents du travail. Les documents font l’objet d’une double numérotation :
Première chambre :
Pour l’année 1900, carton 2U2-147 contenant notamment le registre 2U 140 (94)
Pour l’année 1901, carton 2U2-148 contenant notamment le registre 2U 140 (95)
……
Deuxième chambre :
Pour l’année 1900, carton 2U2-212 contenant notamment le registre 2U 141 (94)
Pour l’année 1901, carton 2U2-213 contenant notamment le registre 2U 141 (95)
……
Minutes civiles de la première chambre
Des sondages ont été effectués dans les cartons d'arrêts de 1900 à 1907 pour rechercher des décisions en lien avec des affaires de la justice de paix des cantons Est et Ouest de Roubaix ou sur des thématiques identiques ou originales. Un fichier PDF des photographies a été créé pour faciliter la lecture et le travail d’analyse.
Un tableau de travail inventorie les différentes affaires concernées (descriptif sommaire, à améliorer).
Une collecte plus systématique a été faite des arrêts de la Cour entre 1929 et 1939-1940 en matière d'accidents du travail. Un inventaire est en cours de façon pour aider à la recherche et s'assurer que les photographies peuvent être mises en ligne.