ADN Série 3U Tribunal civil Lille
Mise à jour : 15 novembre 2018
Description de la ressource
Le fonds du tribunal civil de Lille conservé aux Archives départementales du Nord (ADN) pour la période qui nous intéresse (1880-1945) est assez complet dans la mesure où il contient à la fois les procès-verbaux de conciliation devant son Président mais aussi les jugements en cas de non conciliation. Le tribunal civil constitue également la juridiction d'appel des litiges portés devant le juge de paix et les jugements rendus en cette matière sont également conservés dans ce fonds. L'ensemble de ces pièces donne un éclairage très complet de la façon dont la question des accidents du travail a été gérée dans cet arrondissement de Lille, particulièrement représentatif du risque industriel nouvellement reconnu. La juridiction du tribunal civil de Lille comprend en effet des communes très industrialisées comme Roubaix, Tourcoing, Armentières, ....
Ces sources combinées avec les archives de la Cour d'appel et des justices de paix situées dans le ressort de l'arrondissement de Lille permettent d'appréhender de façon très concrète la réalité des accidents du travail dans un département riche en industries.
Les jugements en matière d’accident du travail se répartissent entre deux chambres :
- La première chambre gère les litiges sur les demandes de rente. Les jugements sur cette matière sont rassemblés dans une partie ad hoc à la fin de chaque registre compilant, année par année les jugements rendus (3U 270 / 106 et suivants) ;
- La seconde chambre gère les appels des jugements de paix, qui sont mélangés avec les autres affaires d’assistance judiciaire (3U 271 / 23 et suivants). En matière d'accident du travail, on y trouve notamment les litiges relatifs aux contestations sur la compétence du juge de paix.
La collecte a rassemblé deux types de photographies :
Les tables alphabétiques des affaires jointes aux jugements reliés de 1900 à 1908 pour la première chambre et de 1900 à 1909 pour la seconde chambre. Elles permettent de retrouver la date d’un litige porté devant cette juridiction, la clé d’entrée étant le nom du demandeur. Des fichiers PDF ont été constitués pour chaque chambre et chaque année photographiée. L’inventaire des Archives départementales du Nord des cotes des années non photographiées est également en fichier PDF ;
Des sondages effectués sur ces mêmes périodes dans chacune des chambres ont permis de retrouver des décisions en lien avec les affaires d’accidents du travail des cantons Est et Ouest de Roubaix relatives à la compétence du juge de paix vs le tribunal civil ou sur des thématiques identiques ou originales. Un fichier PDF des photos a été créé pour faciliter la lecture et le travail d’analyse. Un tableau de travail inventorie les différentes affaires concernées (descriptif sommaire, à améliorer).
Minutes des jugements civils
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Première chambre
Table des affaires jugées pour chaque année + quelques jugements
- 1900 3U 270 / 107 Fichier long à télécharger car non encore réduit
- 1901 3U 270 / 108 Fichier long à télécharger car non encore réduit
- 1902 3U 270 / 109
- 1903 3U 270 / 110
- 1904 3U 270 / 111
- 1905 3U 270 / 112
- 1906 3U 270 / 113
- 1907 3U 270 / 114
- 1908 3U 270 / 115
- Table des cotes archivistiques de la première chambre entre 1887 et 1926
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Deuxième chambre
Table des affaires jugées pour chaque année + quelques jugements
- 1900 3U 271 / 25
- 1901 3U 271 / 26
- 1902 3U 271 / 27
- 1903 3U 271 / 28
- 1904 3U 271 / 29
- 1905 3U 271 / 30
- 1906 3U 271 / 31
- 1907 3U 271 / 32
- 1908 3U 271 / 33
- 1909 3U 271 / 34
- Table des cotes archivistiques de la deuxième chambre entre 1891 et 1940
Procès-verbaux de conciliation
Les cartons 3U 276 / 1 à 3U 276 / 61, qualifiés de « minutes des accidents du travail » constituent une série a priori continue de 1899 à 1939, et contiennent uniquement des procès-verbaux de conciliation (Années photographiées : 1899 à 1905 – exceptée l'année 1904 - carton 3U 276 / 3). Ces pièces se présentent généralement sous forme de formulaires recto-verso, que le Président du tribunal n’a plus qu’à compléter avec les noms des parties et les quelques informations propres à l’accident. Les cartons non photographiés contiennent peut-être d’autres pièces que les seuls procès-verbaux de conciliation (à vérifier). Le carton correspondant à l’année 1914 contiendrait également les procès-verbaux des années 1916 et 1917. Il n'existe pas de carton pour l'année 1918.
- 3U 276 / 1 à 3U 276 / 61 PV conciliation devant Président Tribunal de Lille 1899 – 1905
- 3U 276 / 1 (1901)
- 3U 276 / 2 (1902 -1903)
- 3U 276 / 3 (1904) non photographié
- 3U 276 / 4 (1905)
- ………
À partir de la cote 3U 276 / 62, les cartons contiennent les dossiers, relativement complets, d’assistance judiciaire constitués en vue de l'obtention d'une rente ou d'une révision de rente, soumis au Président du tribunal civil et sur lesquels les parties ont abouti à un accord (conciliation). Les Archives départementales du Nord, sur avis de la Direction générale des Archives de France, n’ont conservé que les dossiers des années 1919, 1929 et 1939, « années spécimen ».
Les audiences étaient hebdomadaires : chaque carton correspond à une semaine d’audience. L'année 1939 commence au carton 115 (mais n'a pas encore été photographiée). Les fonds numérisés dans cette série sortent du champ chronologique dans lequel nous sommes autorisés à mettre en ligne des fichiers contenant des données sensibles, même avec un accès restreint. Les photographies prises ne sont consultables sous forme numérique qu'aux Archives départementales du Nord. Deux inventaires permettent toutefois d'approcher le contenu :
- Un premier inventaire indique, carton par carton, la liste nominative des dossiers traités dans la semaine concernée. La présentation du contenu par ordre alphabétique ne correspond pas forcément à l’ordre dans lequel les dossiers ont été rangés dans le carton ;
- Un second inventaire, plus descriptif, recense, pour chaque dossier, les principaux éléments qualitatifs utiles à une première approche : nom des parties, date de l’accident, nom du médecin, date de la conciliation et éventuellement de la révision, nom de l'expert en cas d'expertise médicale, spécificité du dossier. Y figurent également la nature des documents présents dans le dossier : attestations de salaire, certificats médicaux, expertise médicale, enquête du juge de paix, PV de conciliation, …. Les pièces de ces dossiers étant relativement abimées, la numérisation d'une partie de ce fonds permet de les protéger.
Une étude combinée de ces procès-verbaux et de ceux établis aux mêmes périodes dans l'arrondissement de Douai pourrait être menée.